CGU CGV
Les conditions stipulées ci-dessous sont censées être acceptées par le client par le seul fait de l'acceptation du devis.
Les conventions contraires seront constatées par écrit, quel que soit le montant de la facture.
- Prestation de services
Baby cab propose, entre autres, les services suivants :
- Transport de personnes avec véhicule équipé d'un ou deux sièges bébé sur demande;
- Véhicule équipé d'un à deux sièges bébés pour vos jumeaux (sur réservation);
- La seule compagnie à adapter les sièges à vos enfants (réservation préalable nécessaire);

- Transport de groupes, transport de colis (même encombrants);
- Transport d'animaux de compagnie (installés dans sa cage);
- Réservation véhicule équipé de sièges bébé.
baby cab met à disposition du client, selon sa demande, des véhicules équipés de sièges bébé 0+ pour les bébés de plus de 4 kg et 4 mois jusqu'à 18 kg. Les sièges seront installés face à la route ou dos à la route selon la demande client.
Pour les bébés de moins de 4 mois et 4 kg la demande devra être faite uniquement par e-mail: contact@babycabs.net.
En effet, à cet âge il est mieux de fournir un cosy ou une nacelle, le bébé devra être en mode couché. C'est aux parents de prendre toutes les précautions afin de caler le bébé (au niveau de sa tête et corps) pour qu'il soit le plus confortablement installé. Toutefois nos sièges sont homologués (de la naissance à 18 kg).
Pour les enfants de plus de 18 kg et selon sa taille BabyCabs fournit des rehausseurs.
- Confirmation
BabyCabs pourra accepter ou refuser les demandes reçues. La confirmation sera présumée au profit de l'entreprise.
Toute modification de prestation ou de réservation doit être mentionnée par le client au plus tard 72h avant le début de la prestation.
En cas de modification de prestation ou de réservation, ainsi que tout retard supérieur à quinze minutes sans notification préalable après acceptation du devis, un supplément de prix pourra être réclamé.
Aucune annulation de demande ne sera acceptée deux heures avant le début de l'exécution. Toute annulation de moins de deux heures donnera lieu au paiement intégral de la prestation.
- Prix
Les prix sont facturés sur la base des tarifs établis par l'entreprise BabyCabs. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA.
Pour les prestations de transport, les prix incluent également le service chauffeur, le trajet, le siège bébé, le carburant et les assurances légales.
Les péages, frais de parking pour le chauffeur sont à la charge du client, sauf stipulation contraire indiqué dans le devis.
- Transport
En cas de transport de personnes, les bagages sont acceptés dans la limite de 23 kg par personne transportée. Les bagages demeurent sous la responsabilité de la personne transportée.
Le transporteur se réserve le droit d'annuler une prestation si les conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la prestation dans des conditions de sécurité optimales (neige, verglas…) ou en cas d'événements imprévisibles, irréversibles et extérieurs (ex.: panne du véhicule, manifestations sur la voie publique etc...). Dans ce cas, le client aura le choix : soit reporter la prestation à une date ultérieure soit annuler la demande. Le transporteur s'engage à être ponctuel et à mettre tout en œuvre pour être présent à l'heure et sur le lieu de départ prédéfini.
Tout retard du chauffeur supérieur à 15 minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. Les conducteurs de l'entreprise (chauffeurs partenaires) sont tenus de respecter le Code de la route en vigueur dans le pays. En aucun cas le client ne pourra exiger de celui-ci de transgresser ces règles même si cela devait engendrer des retards ou frais supplémentaires quelconques pour le client.
Points de rendez-vous pour trouver plus facilement votre chauffeur

Pour les gares parisiennes :
Lors de votre réservation Indiquez-nous la provenance de votre train ainsi que le numéro. Nous pourrons suivre l'arrivée de votre train.

- Gare Austerlitz : Devant l’entrée principale en sortant à gauche (coté station taxi);
- Gare de l’Est : au niveau de la voie numéro 1;
- Gare de Lyon : Au pied de la Grande Horloge (Parking à côté de l’Hôtel Mercure);
- Gare du Nord: Devant le café/brasserie Terminus Nord ou statue ours rouge;
- Gare Montparnasse : au niveau de la voie numéro 3⁄4;
- Gare Saint Lazare: Devant la bulle (croisement rue de Rome– Rue Saint Lazare).
Pour les aéroports parisiens:
Vous atterrissez à l'aéroport d'Orly ou de Roissy-Charles de Gaulle ? Vous souhaitez connaître le point de rendez-vous avec le chauffeur?
- Aéroport de Paris - Orly:
Orly Terminal 4: Parc pro

Orly Terminal 3: Porte 38 A

Orly Terminal 2: Porte 22 A

Orly Terminal 1: Porte 15 A

Le chauffeur vous attendra avec un panneau a votre nom.
- Aéroport de Paris- Roissy Charles de Gaulle :
Terminal 1: Porte 32 niveau Départs;

Terminal 2A, 2B, 2C, 2D, : Porte 7 niveau Arrivées;

Terminal 2F: Porte 7 niveau Arrivées;

Terminal 2E: Porte 16 niveau Arrivées;

Terminal 2G: Point d’informations;

Terminal 3 : Point d’informations.

Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter.

- Paiement
Les paiements sont exigibles dès l'arrivée à destination ou à l'avance après l'envoi d'un lien sécurisé via PayPal ou paiement directement via l'application.
Pour les abonnés, les factures sont payables par chèque, virement ou carte bancaire selon l'échéancier préalablement défini.
Le non-paiement d'une facture lors de l'échéance entraîne en outre l'exigibilité, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture HT, avec un minimum de 45 EUR.
Le non-paiement d'une facture donne également le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours. Dans cette hypothèse, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences dues à la suspension de la prestation et ne sera pas tenue au paiement de dommages-intérêts.

Annulation :

Vous pouvez annuler votre réservation jusqu'à 2 heures avant votre heure de prise en charge sans aucuns frais de dédommagement. 

Toutefois, 

Pour 

Toute commande ou réservation payée et annulée dans un délai de moins de 24h avant le départ ; les frais de traitement et de dossier d'annulation de 10€ seront appliquées. 

si votre annulation est pour cause médicale ou pour motif d'accident , vous pouvez reporter ou établir une nouvelle réservation dans les 30 jours. Dans ce cas, nous pouvons vous créditer de 10€ pour la nouvelle demande.

- Attente
Le client ayant effectué une demande de réservation où il a indiqué via l'application ou site internet un horaire de prise en charge, le temps limite d'attente du chauffeur est fixé: pour les départs, au-delà de 15 minutes le chauffeur peut vous facturer 10€ par tranche supplémentaire de 15 minutes soit 40€ l'heure.
Aux départs des aéroports nous vous conseillons de fixer l'heure de prise en charge 45 minutes après l'arrivée du vol en nous indiquant le numéro de vol et sa provenance, le chauffeur suit ainsi l’état du vol pour vérifier l'horaire exact de votre arrivée.
- Prestation et responsabilités
BabyCabs est assuré par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur, tous les chauffeurs partenaires sont aussi couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les passagers tiers vis-à-vis du conducteur sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels,
matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente (exception faite des dommages causés par leur faute). Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du ou des passager(s). BabyCabs se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique. En tout état de cause BabyCabs ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu'en soient les causes, sera facturé au client. Tout dommage causé à un tiers aux suites d'un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité sera de la responsabilité du client. BabyCabs se réserve le droit de refuser l'accès de son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par BabyCabs et ceci sans qu'il soit possible d'exiger le remboursement de la course.
- Réclamation
Toute réclamation doit parvenir à l'entreprise par e-mail ou téléphone. Le client n'est pas autorisé à suspendre le paiement avant que l'entreprise ne reconnaisse le bien fondé de sa réclamation.
- Dédommagement
En cas de détérioration des sièges ou véhicules (ex: vomi d'enfants, dégradation animal sur le véhicule etc.), le client doit laisser les sièges dans le même état qu'il les a trouvés (propres).
Conseil: demander au chauffeur des sacs ou alors munissez-vous en vous même.
Le cas contraire, le chauffeur pourra demander un dédommagement de 80€ selon gravité pour faire nettoyer son véhicule.
- Divers
Si une ou plusieurs clauses de la présente convention générale sont inapplicables, pour une raison quelconque, les autres clauses restent néanmoins valables.
- Compétence
En cas de contestation, et quelle qu'en soit la cause, les tribunaux du Val d'Oise sont seuls compétents, même en cas d'appel.
L'entreprise aura toutefois la faculté de renoncer à cette disposition.
Toutefois, lorsque le contrat est conclu avec un consommateur, le droit commun reste d'application. Baby cab et ATTF (Association Taxis et Transporteurs de France ).